« L’acquisition des véhicules automobiles dans les administrations est une source de dépenses dont la pertinence et la rigueur doivent être garanties. À cet effet, les dispositions (…) seront rigoureusement observées au cours de l’exercice budgétaire 2020, afin de maîtriser la gestion du parc automobile de l’État (acquisitions, rythme de renouvellement, coûts d’entretien, attribution des véhicules et, réformes) ». C’est l’une des décisions contenues dans la circulaire signée le 31 décembre 2019, par le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze .
Selon ladite circulaire, l’acquisition de nouveaux véhicules dans les administrations de l’État est subordonnée à l’autorisation préalable du Premier ministre. Les demandes d’acquisition des engins de travaux publics de seconde main doivent être accompagnées des dossiers techniques ainsi que du rapport d’expertise du Matgenie.
L’utilisation du matériel roulant est par ailleurs subordonnée à l’obtention de certaines pièces. Il s’agit d’une autorisation de circuler, délivrée par les services compétents du ministère en charge des Domaines et des affaires foncières ; un ordre de mission signé du supérieur hiérarchique du chauffeur, pour la circulation en dehors de la zone de service normale. Ces pièces sont présentées à toute réquisition des brigades spécialisées du garage administratif central ainsi qu’à toute réquisition des brigades de police exerçant dans les garages administratifs.
« Ne peuvent bénéficier des crédits d’entretien de véhicule que les structures au sein desquelles les responsables ont droit à un véhicule administratif, conformément à la réglementation en vigueur. L’agent public, ayant droit à un véhicule administratif, qui n’en est pas doté et qui utilise son véhicule personnel pour les besoins de service, bénéficie d’une indemnité mensuelle d’entretien au taux fixé par la réglementation en vigueur », précise la circulaire.
Le document ajoute qu’en cas d’accident impliqué à un véhicule administratif, l’administration se réserve le droit de faire procéder à une contre-expertise des dégâts subis par la victime par un cabinet agréé à cet effet. Les services financiers veillent à ce que les frais de maintenance et de réparation des matériels n’excèdent pas le coût de renouvellement desdits matériels.
En outre, le dossier de règlement des frais de réparation d’un véhicule administratif dans un garage privé est accompagné d’une attestation d’immatriculation dudit véhicule au parc automobile de l’État, délivrée par les services compétents du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières et la photocopie certifiée de la carte grise dudit véhicule. Une attestation d’expertise établie par un cabinet compétent est exigée pour les devis supérieurs à 5 millions de FCFA.
S.A. écofin
