CAMEROUN : UN CODE DE L’ENVIRONNEMENT VOIT LE JOUR

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Avec la sortie des trois volumineux tomes du « Code de l’environnement au Cameroun », commis par le juriste et non moins communicateur Alain Fréjus NGOMPE, dans le Triangle national, le droit de l’environnement ne sera plus jamais comme avant.

Lors d’un séminaire sur la prévention contre le réchauffement climatique par les gaz à effet de serre, en 2011, on a entendu des cadres des services des douanes, au moins, demander qu’on leur donne des copies des lois qui réglementent ce secteur d’activité. Cette demande qui est récurrente lors de certains fora où il appert que les personnes chargées de faire respecter la loi, s’agissant de la préservation de l’environnement, ne possèdent pas les textes de loi en vigueur, pire parfois, elles ignorent même l’existence desdites lois.

Devant cette méconnaissance criarde des lois relatives à l’environnement, le juriste Alain Fréjus Ngompe qui officie comme aussi journaliste chez Picture, et qui du reste est le président Exécutif de l’Association des journalistes africains pour l’environnement (AJAFE), réalise l’urgence de mettre à la disposition, des acteurs de l’environnement et du développement durable, des entrepreneurs environnementaux et de toutes les populations, les lois de ce secteur. Ainsi nait le projet de réalisation d’un instrument juridique propre à l’environnement et au développement durable, à savoir les trois tomes de plus de 350 textes juridiques qui sont dans les bacs aujourd’hui.

Commence alors pour le président Exécutif de l’AJAFE, un long travail d’étude, d’exploration et collecte des lois relatives à l’environnement. Aucune source n’est de trop dans ce travail. Internet est conseillé par les uns et les autres. Mais il apparait que les versions de textes retrouvées sur Internet, regorge de nombreuses divergences  avec la version du journal officiel, ces textes sur internet sont inexploitables, des graves manquements de saisis de texte y sont récurrentes.

Mauvaises sources

Du coup, la source Internet est délaissée par le jeune chercheur qui s’appui dorénavant sur le Journal officiel. Plus tard, à force de travail et de recherche, il se révèle aussi que le Journal Officiel n’est pas aussi fiable qu’on l’aurait cru. De nombreuses fautes de frappe, de nombreuses omissions, des nombreuses répétitions dans les dispositions législatives et réglementaires contribuent, étonnamment, à diluer l’authenticité des textes de lois de ce document. La solution se trouve être les copies officielles originales desdits textes de loi.

Ces copies existent, mais difficiles à trouver. Patiemment, Alain Fréjus Ngompe, écume les bibliothèques, les services juridiques de plusieurs ministères concernés, les archives de la République, à la recherche de ces précieux documents. La tache n’est pas facile. Comme il le dit, «les dispositions juridiques régissant l’environnement et le développement durable au Cameroun, sont disparates, et émiettées entre plusieurs ministères». Ce qui rend très difficile, à la fois, l’accessibilité et l’exploitation, voire l’appropriation desdites dispositions juridiques. Il parcoure donc plusieurs ministères. Il confronte les documents et exige des clarifications auprès des responsables juridiques du service du premier ministère. Les premières moutures sont réalisées et modifiées sont permanentes. Et, c’est seulement en 2017 que l’éditeur Le Panthéon s’approprie la dernière version du travail pour édition.

Transversalité

Pour Alain Fréjus NGOMPE, la pierre angulaire de sa recherche réside dans la définition quasi atypique de « l’environnement » par le législateur Cameroun. Pour lui, ce législateur en définissant l’environnement comme « l’ensemble des éléments naturels ou artificiels et des équilibres bio géochimiques auxquels ils participent, ainsi que des facteurs économiques, sociaux et culturels qui favorisent l’existence, la transformation et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines », il consacre frontalement transversalité de cette discipline. Il pose la question environnementale et de développement durable au cœur de la stratégie d’émergence du Cameroun. « Cette définition, cette vision de la question environnementale du Cameroun, devrait à elle seule réorganiser toute la politique de développement du Cameroun et concourir à réduire le nombre de ministères »affirme-t-il.

Les trois volumineux tomes (en moyennes 1000 pages par tome) de plus de 350 textes publiés par les Editions le Panthéon, sont le fruit de ce phénoménal travail qui a duré près de 5 ans.

Flavien Dupri