A l’heure où l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) célèbre ses 30 ans d’existence, un vent de renouveau souffle sur son secrétariat permanent. Porté à la tête de l’organe exécutif de cette institution, lors des travaux de sa 55ème session tenue à Kinshasa les 29 et 30 août 2023, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye incarne une consécration historique pour le Sénégal, qui occupe, pour la première fois, ce poste stratégique. Cet éminent agrégé des facultés de droit, dont le bilan à la tête de l’Ersuma a marqué les esprits, dispose, depuis lors, d’un mandat de quatre ans pour transformer l’architecture juridique du continent. Au sortir de la 60ème session du Conseil des ministres, l’heure est à l’action. Entre l’urgence d’une stabilité financière pérenne, l’impératif de transparence numérique et une ambition d’élargissement inédite vers les puissances anglophones et lusophones, le secrétaire permanent trace les sillons d’une nouvelle ère économique, en livrant une feuille de route audacieuse. Son crédo est sans équivoque : faire du droit Ohada non plus une contrainte formelle, mais un levier de croissance sécurisé pour les « champions » économiques africains. Rencontre avec l’architecte d’un climat des affaires en pleine mutation.
« Le premier défi est financier : il faut assurer la stabilité des ressources financière, pour doter les institutions des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions »
Monsieur le secrétaire permanent, au sortir de la 60ème session du Conseil des ministres de l’Ohada, que peut-on retenir ?
Cette session a été marquée par une mobilisation exceptionnelle des Etats membres, représentés au plus haut niveau par leurs ministres des Finances et de la Justice. Nous avons essentiellement travaillé ensemble sur la situation financière de l’organisation. A l’unanimité, nous avons constaté que la situation financière ne reflète pas la place stratégique et l’utilité systémique de l’Ohada pour nos Etats.
L’arrimage clair entre la politique de l’organisation et les plans nationaux de développement de nos Etats, mais également l’agenda 2063 de l’Union africaine montre que nos Etats doivent comprendre que l’organisation doit être soutenue, accompagnée, pour que ses missions puissent être effectivement accomplies dans l’intérêt du développement économique de l’Afrique.
Les Etats semblent l’avoir compris : notre budget a augmenté, mais cela reste essentiellement dû à l’appui des partenaires techniques et financiers, tandis que les contributions des États sont restées stables. Nous espérons qu’à partir de 2026 le recouvrement des contributions s’améliorera et que les Etats respecteront les échéances de paiement.
Nous avons aussi travaillé à renforcer la transparence, l’information et la conformité. Notre journal officiel a été qualifié de journal d’annonces légales afin d’être utilisé pleinement pour la production et la diffusion d’informations relatives à la vie des entreprises.
Voilà l’essentiel de ce que nous avons fait lors de cette 60e session.
Quels sont les projets de textes adoptés ou examinés lors de cette session ?
Comme je le disais tout à l’heure, le premier texte qui nous avait intéressé, c’était ce texte portant sur la qualification, la classification des journaux d’annonces légales.
Vous savez que nous avons notre acte uniforme sur les sociétés commerciales, qui listent les différentes catégories de journaux d’annonces légales et cite les journaux officiels. Et il nous fallait qualifier notre journal officiel de journal d’annonces légales pour pouvoir le positionner véritablement dans ce champ d’appui à la conformité et à la transparence dans la vie des entreprises. Et le nécessaire a pu être fait à cette occasion-là
Le premier texte adopté concerne la qualification et la classification des journaux d’annonces légales, ce qui permet désormais de positionner notre journal officiel comme un outil de conformité et de transparence pour la vie des entreprises. Un autre projet portait sur l’inclusion du droit des conflits de lois dans le champ d’intervention de l’organisation : après étude, nous avons reporté cette question à la 61e session qui se tiendra prochainement à Lomé.
Comment le secrétariat permanent évalue-t-il les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions antérieures ?
Lors de la 59e session, nous avons essentiellement traité des textes relatifs à la gouvernance des institutions de l’organisation. Plusieurs organes disposaient déjà de textes : le secrétariat permanent, les archivistes et la Cour de Justice et d’Arbitrage… En revanche, le Conseil des ministres avait juste une disposition dans le traité qui le régissait. Cette même disposition régissait également en un paragraphe la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement.
Nous avons estimé que c’était véritablement quelque chose qui méritait d’être corrigé, d’autant plus que dans la vie de ces deux institutions, à savoir le Conseil des ministres et la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, nous avons du vécu. Nous avons eu des usages pour compléter. Et il fallait donc regrouper le tout et travailler pour avoir une réglementation qui puisse encadrer le fonctionnement de ces deux institutions. Et le nécessaire a pu être fait lors de la 59e session.
Nous avons exploité, ce même texte, à l’occasion de la 60e session, par exemple, du Conseil des ministres. Parce que, à l’occasion de cette session, nous avons eu, au moment où nous travaillions entre les ministres, la présence des experts à l’intérieur. Ce n’était pas du tout prévu, mais le texte de septembre 2025 prévoit désormais que, sauf huit-clos, les experts peuvent être là, derrière leurs ministres, pour les accompagner dans le cadre de la prise de décision concernant l’organisation.
Pour le deuxième volet, nous avons réitéré notre demande auprès de l’ensemble des Etats, pour que la mise en harmonie du texte national qui réglementent les commissions nationales Ohada, avec ce règlement que nous avons adopté en septembre, puisse être vraiment réalisé dans les plus brefs délais. Ceci, afin de permettre à ce que l’organisation puisse encore mieux accompagner ces points focaux qui vont l’aider dans l’élaboration et dans l’application des textes.
Quels sont les principaux défis actuels pour l’Ohada ?
Le premier défi est financier : il faut assurer la stabilité des ressources financière, pour doter les institutions des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
On leur a donné une mission. On est censé nous évaluer, évaluer les actions que nous menons. Mais pour mener des actions, il faut avoir les moyens. Et ce n’est pas indiqué. Ce n’est pas encore indiqué de laisser les gens concevoir, mettre en place une stratégie, et n’avoir que les partenaires techniques et financiers qui nous accompagnent sur les projets. J’ai toujours dit que l’organisation ne doit pas continuer comme ça : chercher à trouver les moyens de son fonctionnement quotidien auprès des Etats et devoir aller chercher auprès des partenaires techniques et financiers des moyens pour les projets stratégiques qui doivent impacter la vie de nos pays. Donc, c’est pour ça que c’est la situation financière qui constitue le premier défi.
Le deuxième défi est le repositionnement de l’organisation dans l’amélioration du climat des affaires. Pour y répondre, nous organisons un congrès international sur le climat des affaires, dont la première édition est prévue à Kinshasa en 2026, avec trois objectifs-clés : établir un référentiel du climat des affaires en Afrique, créer un observatoire africain du climat des affaires et constituer un fonds d’appui à l’amélioration du climat des affaires. Ce dispositif nous permettra de mieux séduire et convaincre les Etats, ainsi que les partenaires, et d’étendre l’influence de l’Ohada. C’est ça que nous souhaitons.
Le troisième défi, qui est vraiment naturel, est le rapprochement de l’Organisation avec les grandes instances internationales : obtenir la qualité d’observateur auprès de l’Union africaine et des Nations-unies. Cela nous préoccupe beaucoup. C’est une démarche en cours depuis 1993 ; il est temps de la concrétiser. L’objectif, c’est de mettre en œuvre ces belles idées qui avaient germé à l’époque, et ça fait quand même 33 ans. Il nous faut très bien avancer et réussir cela.
Comment relever le défi de promouvoir l’harmonisation du droit des affaires ?
Il faut d’abord améliorer l’accessibilité de nos textes. C’est vraiment nécessaire. Si on veut séduire, on séduit avec les réalisations. Or, les réalisations doivent être accessibles. C’est vraiment la première chose qu’il nous faut faire : régler la question de la traduction. Si nous arrivons à traduire, nous aurons la possibilité de mieux promouvoir. Cette traduction est essentielle : sans versions dans d’autres langues, nous resterons cantonnés aux Etats francophones.
Contrairement aux pressentiments, l’Ohada veut, à l’inverse, s’ouvrir au maximum au grand maximum pour l’ensemble des pays d’Afrique. Le congrès sur le climat des affaires, avec son observatoire et son référentiel africain, aidera à légitimer nos productions.
Je me souviens bien, il y a une bonne dizaine d’années, le Maroc parlait beaucoup de l’Ohada. Je ne dis bien qu’il y a plus d’une bonne dizaine d’années. Mais tant que ce n’est pas en langue arabe, ça va nécessairement poser un problème. Il faut que ce soit en langue arabe d’abord. Et comme ça on va avoir le maximum d’ambassadeurs. Mais je suis convaincu que l’élément supplémentaire qui va nous aider, c’est le congrès international sur l’équilibre des affaires.
Parce que si on installe, institutionnalise l’Observatoire africain du climat des affaires, on met en place un référentiel qui est accepté de l’Afrique. Une Afrique accepté au-delà de l’Afrique, surtout avec l’appui que l’on souhaite obtenir de l’Union africaine, eh bien on aura un référentiel africain, mais venant d’où ? Venant de l’organisation. Le fonds d’appui permettra non seulement de produire et diffuser des informations, mais aussi d’accompagner la mise en œuvre des recommandations issues des analyses, en fonction de l’information qui sera disponible.
En dehors des commissions nationales Ohada ?
Nous avons senti que nous n’échangeons pas directement avec le secteur privé. Nous souhaitons redynamiser les commissions nationales, les positionner comme étant des représentants, carrément des représentants d’organisation : les faire passer d’agents de liaison à de véritables représentants de l’organisation. En leur donnant davantage de moyens d’action sur le terrain, elles contribueront à une appropriation réelle du droit Ohada. Et comme rappelé tout à l’heure, nous avons constaté qu’il nous fallait aussi des échanges directs avec le secteur privé, nous avions pensé l’avoir déjà fait, en ayant les commissions nationales Ohada.
Parce que les commissions nationales Ohada ont une composition diversifiée et à l’intérieur du secteur privé, ils étaient déjà représentés. Mais, peut-être qu’il nous fallait, depuis le départ, avoir ce rapport direct, au-delà de ce cadre indirect et occasionnel de rapprochement. Et c’est ce que nous venons de mettre en place. Nous avons maintenant des rencontres Ohada-secteur privé, aussi bien au niveau national, avec des éditions nationales que nous organisons pour mieux discuter avec le secteur privé et toutes composantes réunies.
Il ne s’agit pas de discuter avec la Chambre de commerce, séparément d’avec le patronat ou autre. Mais c’est l’Etat, les partenaires techniques et financiers, mais également le secteur privé diversement composé, y compris les jeunes et les femmes, parce que l’entrepreneuriat des jeunes, l’entrepreneuriat des femmes, est essentiel, mais surtout les secteurs qui sont hautement stratégiques aujourd’hui dans le pays.
Vous semblez vouloir établir un dialogue plus direct avec les acteurs économiques…
…Absolument. Si les commissions nationales Ohada servent de relais, nous passons désormais d’une relation indirecte à un rapport frontal avec le secteur privé. Nous organisons des rencontres spécifiques incluant le patronat, les chambres de commerce, mais aussi les jeunes entrepreneurs et les femmes. L’objectif est d’assurer que nos normes soutiennent réellement les secteurs stratégiques comme l’agriculture, le numérique ou l’extractif. Afin qu’on s’asseye et que l’on voit ensemble si l’approche est la bonne et surtout si nous avons assuré l’arrimage, dont j’ai parlé tout à l’heure, entre les actions de l’organisation et la stratégie de l’Etat qui doit profiter de ces actions. Et les plans stratégiques de développement sont, au fur et à mesure, étudiés pour voir, à chaque fois, quels sont les points sur lesquels on peut mieux accompagner l’Etat, par rapport à l’orientation de sa stratégie.
Parmi les nouveaux projets pour 2026, vous avez cité le Congrès sur le climat des affaires. Aviez-vous des soucis ou des difficultés à échanger en direct avec le secteur privé ?
Non, il n’y avait pas de difficultés majeures. On n’a pas eu de soucis. Les commissions nationales ont été conçues pour assurer deux fonctions :
– d’abord un cadre de concertation pour l’élaboration des normes, afin d’adopter une approche participative. C’était considéré comme étant un outil pour respecter la méthodologie de l’approche participative et inclusive. Ne pas produire le droit au sommet et l’appliquer directement aux acteurs. Il est question de réunir tout le monde : avocats, notaires, huissiers de justice, experts-comptables, patronat, chambre de commerce, etc., pour donner un point de vue de l’Etat sur un projet de texte de l’Ohada. C’était ça le point de départ avec les conférences de l’Ohada, d’abord ça. Pouvoir permettre de réunir tout le monde, toutes les parties prenantes d’un texte, pour réfléchir ensemble sur la position que l’Etat doit avoir sur un projet de texte proposé par l’Ohada.
– ensuite, après l’adoption d’un texte, un rôle de sensibilisation et de vulgarisation pour en assurer l’appropriation. Donc c’est, vous nous aidez à produire un texte qui correspond à ce que nous devons faire pour vous, et ensuite, le même cadre va mettre en place un système permettant une appropriation de ce qui aura été produit comme texte.
C’est essentiellement ça, les deux. Donc c’est une sorte service avant production et un service après-vente. Pour produire, vous avez besoin de moi. Mais après production, vous aurez ensuite besoin de moi, pour que les gens puissent utiliser cette règle qui n’est en réalité rien d’autre qu’une solution et non une contrainte. Et c’est en matière vraiment d’affaires que les gens doivent comprendre que la règle de droit est une solution. Nous cherchons à renforcer le dispositif de création d’entreprises, faciliter le tout. Les entreprises se créent plus facilement, mais de manière beaucoup plus sécurisée.
Il faut que ce soit ouvert, que les gens puissent accéder aux activités économiques de manière crédible, mais surtout sécurisée. Il faut que les entreprises puissent être accompagnées financièrement. Il faut que les entreprises puissent être accompagnées, en cas de difficultés, qu’on puisse les accompagner, lorsqu’il s’agit de recouvrer les créances, qu’on puisse les accompagner lorsqu’il y a un contentieux. On identifie vraiment tous les points en lien avec la vie de l’entreprise, de la naissance jusqu’à la mort.
L’Ohada compte aujourd’hui 17 membres. Envisagez-vous de dépasser ce nombre ? En avez-vous la possibilité ?
Oui, c’est une possibilité réelle et même une opportunité. L’opportunité est là et est vraiment palpable, Si des Etats demandent la feuille de route pour adhérer, donc par où passer pour adhérer, nous sommes prêts à les accompagner, notamment en corrigeant rapidement certains points, pour accélérer le processus, que nous envisageons de régler via la révision du traité, lors de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, que nous espérons tenir à Lomé en 2026 (nous n’avons pas pu la tenir à N’djamena, en 2025).
Les signaux sont au vert pour des rapprochements avec des pays comme Madagascar ou le Burundi. C’est à nous de saisir cette opportunité, de saisir l’opportunité pour ceux qui entendent déjà et qui veulent avoir le maximum d’informations possibles, de saisir l’opportunité de nous rapprocher d’eux et de leur donner toute l’information nécessaire. Faire la même chose pour la traduction. Et je pense que si on le fait et que notre premier congrès sur le climat des affaires en Afrique se tienne et atteigne ses objectifs, je pense que nous sommes prêts à dire que nous pourrons nous rapprocher très facilement de ce que l’Union africaine a pu avoir pendant ces années. La traduction et le succès du congrès sur le climat des affaires faciliteront aussi leur adhésion.
Quelle stratégie pour intéresser les pays non-membres ?
La stratégie est claire : séduire, promouvoir, par l’efficacité et l’accessibilité.
En quoi faisant ?
Il faut séduire et promouvoir nos résultats. Le système de suivi‑évaluation que nous mettons en place donnera de la visibilité aux effets concrets de de la production normative partagée, l’effet de notre système d’appropriation des normes et de nos dispositifs d’appropriation
Et ça devrait pouvoir normalement servir à quelque chose dans le cadre de la promotion. Le fait d’avoir un référentiel qui puisse donner une image fidèle et plus sincère par rapport aux réalités économiques africaines, eh bien, pourra permettre aux Etats de se rendre compte qu’en réalité, il y a du travail à faire ; ainsi que le fait de mettre en place un outil qui va leur servir, avoir l’observatoire africain qui va pouvoir mener ses missions dans l’ensemble des Etats, que vous soyez membres ou non membres de l’organisation, on ne regarde pas ça.
Nous travaillons et nous vous soumettons ensuite un rapport. Le fait que l’on ait prévu que ce rapport-là soit adressé à la plus haute autorité de l’Etat, pour que ce soit bien exploité en termes de recommandations, je pense, avec même le Fonds d’appui à l’amélioration du climat des affaires, qui devrait pouvoir aider tous les Etats africains, membres de l’Ohada ou non, de mon point de vue, ça devrait permettre aux Etats de mieux réfléchir et de choisir d’adhérer.
Le Togo prend la présidence tournante. Pensez-vous que d’ici la session de Lomé, tous les Etats se seront acquittés de leurs contributions ?
C’est notre souhait et nous y travaillons. Les Etats ont pris conscience de la pertinence de l’ensemble des projets, de mettre à disposition de l’Organisation et de l’ensemble des institutions opérationnelles les moyens qu’il faut pour mener les actions qui s’imposent. Ils ont vu le programme. La session spéciale des ministres de Finances, que nous allons tenir à cette occasion, et qui validera les recommandations que nous allons formuler à la fin de l’étude sur le financement de l’organisation et la mise à jour de la clé de répartition des contributions, nous permettra cette année de dépasser largement le plus haut pourcentage que l’on ait jamais eu, en termes de collecte des contributions.
Je pense que la simple session spéciale des ministres de Finances devrait nous aider. Et pour le futur, la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, que nous allons tenir cette année, pourra ensuite donner les instructions nécessaires pour pérenniser les ressources. Nous sommes convaincus que les chefs d’Etat vont donner les instructions qui s’imposent, prendre les décisions qui s’imposent pour que ce qui nous est arrivé pendant un moment ne nous arrive plus, et que l’on puisse travailler véritablement ensemble dans l’intérêt de nos Etats.
Nous voulons développer l’Afrique, en accompagnant le secteur privé avec un cadre juridique adapté, nous pourrons y parvenir. Et demain, lorsque nous allons avoir les anglophones, ça va être encore un plus grand plaisir.
L’Organisation a fait quelque chose d’être très important, parfois même, critiqué, sur le plan scientifique. L’on édulcore, au fur et à mesure, notre système juridique, parce qu’on va partout dans tous les systèmes pour chercher les moyens, les instruments les plus utiles, les plus appropriés, pour développer les entreprises. Et du coup, la combinaison qu’on risque d’avoir bientôt, les anglo-saxons, les anglophones et les romano-germaniques, quand les deux vont se retrouver, leur arrivée renforcera encore cette dynamique, en combinant des apports de la Common law et du droit romano‑germanique pour trouver les meilleures solutions.
L’Ohada est une « machine à solutions ». En intégrant des mécanismes issus de la Common Law, comme nous l’avons fait pour le droit des sûretés, nous créons un système juridique hybride et performant et trouver ainsi la meilleure formule, le meilleur système. Et peut-être même que cette combinaison pourra servir d’ouverture supplémentaire.
Monsieur le secrétaire permanent, en guise de mot de fin, quel est le message ?
Mon message est un appel à la cohésion et à l’union. Continuons de travailler pour l’intégration africaine, pour le rayonnement du continent et pour le développement des entreprises africaines. Nous devons agir ensemble pour faire émerger des « champions africains » et atteindre enfin l’objectif de développement économique que nos populations attendent. Aujourd’hui, nous disposons les plus grandes ressources, le capital humain le plus visible naturellement. Nous ne pouvons pas avoir tous ces atouts et être en train de discuter encore de points de départ pour atteindre véritablement l’objectif développement économique de l’Afrique.
Propos recueillis à N’Djamena par Richard KENMOGNE
