Lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, chef du gouvernement, à immeuble Etoile, Dr chief Joseph Dion Ngute, la désapprobation de la Direction générale du Port autonome de Douala a été confirmée, relativement à l’annulation du contrat avec la SGS.
Lors du dernier conseil d’administration du Port autonome de Douala, les administrateurs, à l’unanimité, ont validé les décisions du Directeur général portant sur la phase 3 du projet de sécurisation de cet espace portuaire, notamment en ce qui concerne le scanning. De ces décisions, il découle que le Directeur général du Pad reçoit le quitus du conseil d’administration à 100%. Dans la perspective de la mise en œuvre de cette procédure, le Dg a également reçu le quitus du conseil d’administration de poursuivre les démarches administratives avec Transatlantique D. S.A. en vue de matérialiser ce processus.
Il faut rappeler qu’au sein du Conseil d’administration du Port autonome de Douala, on retrouve des représentants de la présidence de la République, du ministère de l’économie, du plan et de l’aménagement du territoire (Minepat) du ministère des Finances (Minfi), du ministère des Transports (Mint), du Premier ministère (Pm) et de bien d’autres acteurs de la communauté portuaire. Il est important de rappeler qu’en ce qui concerne le Port autonome de Douala, les résolutions de son conseil d’administration sont inattaquables, conformément à une disposition réglementaire que chaque membre de cette instance maîtrise à la virgule près.
La procédure d’annulation de la concession avec la SGS rencontre des antoxes juridiques dans la mesure où le Pad n’est pas signataire du contrat.
Fourberie ou stratégie de longévité ?
Pour rappel, il faut noter que le contrat de concession a été signée entre l’Etat du Cameroun et SGS en mars 2015. Dans les termes du contrat, il était précisé que la concession entre en effectivité dès l’installation du 4ème scanner. Pour que cela se réalise, l’Etat devait trouver un site de 100 M×15 où cet équipement devait être installé. Trois ans après, cet engagement n’était pas respecté. C’est alors, qu’en 2018, la SGS saisit les autorités gouvernementales et le Pad pour qu’ils lui mettent à disposition un site. Laquelle demande n’a pas trouvé une suite favorable. Une seconde correspondance, émise, dans le même sens, est envoyée en 2019, avec une suite similaire à la précédente. Toute chose qui n’était pas de nature à accélérer l’installation du 4ème scanner.
C’est en 2022 que le dernier scanner est installé, avec tout ce que cela comporte comme insidance sur le délai du contrat. Sur le plan du droit, c’est à partir de 2022 que le contrat de SGS entre effectivement en cours. Pourtant, l’entreprise a opéré au Pad pendant sept ans juridiquement gratuit.
Incompréhension
En réalité, il n’y a aucun conflit entre les autorités gouvernementales et le Pad, relativement au scanning. Il s’agit tout simplement d’une incompréhension des uns et des autres dans la procédure.
Le ministre des Transports a été suffisant clair pour effacer certaines incompréhensions. » Il est prévu que la mise en exploitation débute quand on a installé le 4ème conteneur », précise Jean Ernest Masséna Ngallè Bibehè, ministre des Transports. « Ce 4ème conteneur ayant été installé en 2022, c’est la date à partir de laquelle on peut compter les 10 ans », poursuit-il. « Donc, le contrat court jusqu’en 2032 », insiste le ministre des Transports. « Quand bien même il y aurait à apporter des modifications, par exemple intégrer un autre opérateur, en l’occurrence Transatlantique, il ne revient pas au Port autonome de Douala de signer avec un autre opérateur mais de porter ses desiratas technique et à sa tutelle financière qui les répercutent au Premier ministre qui apposera son avis », soutient Jean Ernest Masséna Ngallè Bibehè.
Pour le Premier ministre, chief Joseph Dion Ngute, « le contrat signé par le gouvernement doit être résilié par le gouvernement ».
Précisons que SGS est une société suisse. Et pour une certaine opinion, le chef de l’Etat, Paul Biya, a des liens bien solides avec ce pays où il séjourne régulièrement. Au moment où on pense qu’il revient à Paul Biya de trancher dans cette affaire, il lui serait difficile de décider en défaveur de SGS.
Dans tous les cas, il est urgent de gérer ce dossier car cet imbroglio a des effets négatifs non seulement sur l’économie du Cameroun mais sur d’autres pays de la sous région Cemac.
Il ne faut pas oublier que la nationalisation des concessions est une mesure de protection de l’économie nationale et de la sécurité du pays.
Rappelons que le Directeur général du Port autonome de, Cyrus Ngo’o, en poste depuis 07 ans, a déjà procédé à la souveraineté de certaines activités dont les fruits sont appréciés de tous. Nous en avons pour preuve le terminal à conteneurs qui a été nationalisé et dont les performances sont suffisamment impressionnantes.
Fernand FOKO
