Gabon: L’opposition et des OSC vent debout contre les modifications constitutionnelles protégeant l’exécutif

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 Ce mardi, au Gabon, des représentants des partis de l’opposition et de la société civile ont livré une déclaration commune pour fustiger le projet de révision de la Constitution lancé par le gouvernement en fin de semaine dernière selon Afriqinfos.

République en fonction puisse être jugé pour «violation de son serment ou haute trahison» alors qu’avec la révision, la Haute Cour de justice pourra le juger pour d’autres crimes, ce qui est, selon Jessye Ella Ekogha, «plus contraignant pour le chef de l’État».

Retour sur les clauses du nouveau projet 

En effet,  vendredi dernier, en Conseil des ministres, un projet de révision de la Constitution a été adopté par le gouvernement gabonais. Selon ce nouveau projet, en cas de vacance du pouvoir, l’intérim du chef de l’État est assuré par un collège composé des présidents des deux chambres du Parlement et du ministre de la Défense.

D’après cette nouvelle loi, c’est l’article 13 de la Constitution qui fixe les nouvelles conditions d’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir. Dans l’actuelle Constitution, cette prérogative est dévolue au président du Sénat. Si le projet du gouvernement est définitivement adopté, l’intérim du chef de l’État sera assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et le ministre de la Défense.

Le projet du gouvernement intègre surtout la notion d’«indisponibilité temporaire» du président de la République. Cette disposition n’existait pas dans la Constitution actuelle. Il y a deux ans, lorsque le président Ali Bongo avait été victime d’un AVC (Accident vasculaire cérébral), la Cour constitutionnelle n’avait pas déclaré la vacance du pouvoir. Elle avait évoqué «une indisponibilité temporaire», ce que l’opposition avait vivement contesté.

En cas donc d’indisponibilité temporaire, c’est le même trio qui assurera l’intérim du président de la République.

Ces leaders de l’opposition et de la société civile ont publié leur déclaration dans laquelle ils reconnaissent d’emblée que l’immunité accordée au chef de l’État et aux parlementaires est une garantie qui leur est accordée «pour les protéger pendant l’exercice de leur mandat», mais «l’extension de celle-ci au-delà de cette période est une déviation. Elle cache la crainte de rendre compte des actes délictueux ou criminels (…). Ce qui est inacceptable», déclarent-ils.

Et ils insistent : «Aucun tripatouillage constitutionnel ne peut préserver de poursuites». C’est pourquoi ils appellent à «une mobilisation nationale pour barrer la route à ce plan machiavélique».

Suite à cette réaction de l’opposition, le porte-parole de la présidence de la République, Jessye Ella Ekogha, a convoqué une conférence de presse au cours de laquelle il a accusé l’opposition de vouloir manipuler l’opinion. Il a rappelé que l’article 78 qui dispose que «le président de la République en fonction puisse être jugé pour «violation de son serment ou haute trahison» alors qu’avec la révision, la Haute Cour de justice pourra le juger pour d’autres crimes, ce qui est, selon Jessye Ella Ekogha, «plus contraignant pour le chef de l’État».

Retour sur les clauses du nouveau projet 

En effet,  vendredi dernier, en Conseil des ministres, un projet de révision de la Constitution a été adopté par le gouvernement gabonais. Selon ce nouveau projet, en cas de vacance du pouvoir, l’intérim du chef de l’État est assuré par un collège composé des présidents des deux chambres du Parlement et du ministre de la Défense.

D’après cette nouvelle loi, c’est l’article 13 de la Constitution qui fixe les nouvelles conditions d’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir. Dans l’actuelle Constitution, cette prérogative est dévolue au président du Sénat. Si le projet du gouvernement est définitivement adopté, l’intérim du chef de l’État sera assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et le ministre de la Défense.

Le projet du gouvernement intègre surtout la notion d’«indisponibilité temporaire» du président de la République. Cette disposition n’existait pas dans la Constitution actuelle. Il y a deux ans, lorsque le président Ali Bongo avait été victime d’un AVC (Accident vasculaire cérébral), la Cour constitutionnelle n’avait pas déclaré la vacance du pouvoir. Elle avait évoqué «une indisponibilité temporaire», ce que l’opposition avait vivement contesté.

En cas donc d’indisponibilité temporaire, c’est le même trio qui assurera l’intérim du président de la République.